J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10697

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Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MESC0110818A



La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Elisabeth Marquant est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Nicole Péry